Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site internet 1ISSUE. Le site propose des services destinés aux particuliers et aux professionnels, notamment la présentation de l'entreprise, la possibilité de demander un devis et de contacter l'équipe via un formulaire.

Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. Aucune création de compte n'est requise pour utiliser les services proposés. Le site est accessible sans restriction d'âge.

Utilisation des services

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est interdit de publier ou transmettre via le site tout contenu illégal, nuisible, diffamatoire, ou contraire à la loi et aux bonnes mœurs.

Responsabilité de l'éditeur

1ISSUE s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'inexactitude, d'omission ou de tout dommage résultant de l'usage des informations fournies sur le site. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont 1ISSUE n'assume aucune responsabilité quant au contenu.

Propriété intellectuelle

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Données personnelles

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Modification des CGU

1ISSUE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de s'adapter aux évolutions législatives ou aux services proposés. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux compétents de Créteil seront exclusivement compétents.